Prévention de la maltraitance

Contre toutes les formes de maltraitance, l'ARASC s'engage dans la prévention.

Maltraitance :
Tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et / ou nuit à sa sécurité financière

Bientraitance :
C’est une culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au sein d’un établissement ou d’un service. Elle vise à promouvoir le bien-être de l’usager en gardant présent à l’esprit le risque de maltraitance.

La maltraitance peut revêtir d’innombrables formes : elle peut être physique (coups, dénutrition…), financière (vol, extorsion d’argent, procurations abusives) psychologique (harcèlement, chantage, menaces…) et être générée par des actes, mais aussi par leur absence, sous forme d’abandon, de négligences. Elle peut impliquer la famille, le tuteur, le professionnel, …
Le traitement des situations de maltraitance est une priorité pour l’association. Ces situations font l’objet d’une vigilance particulière de la part des équipes et générent si nécessaire une visite du personnel d’encadrement et des actions adaptées en vue de les maîtriser.
La maltraitance peut aussi être exercée par le client.

A titre d’exemples peuvent être citées les situations suivantes pour lesquelles une action est  nécessairement conduite par l’association :
- violence de l’intervenant envers son client et/ou son entourage : agressivité, mauvais traitement,
- agressivité du client vis-à-vis de son conjoint, et vice-versa,
- privations, mauvais traitement ou violences physiques de l’entourage familial envers le client,
- agressivité du client envers le personnel intervenant, accusations mensongères sans fondement du client ou de ses proches envers le personnel intervenant…

Prévention des situations de maltraitance :

En conformité avec la circulaire DGAS/SD2 n°2002-265 du 30 avril 2002, l’association a mis en place des mesures de prévention :
- avant chaque recrutement, quelle qu’en soit la durée, le Responsable des ressources humaines demande le bulletin n°3 du casier judiciaire pour effectuer les vérifications nécessaires,
- chaque salarié nouvellement recruté est sensibilisé à la déontologie du secteur, laquelle lui est commentée et expliquée. Au cours des entretiens individuels d’évaluation, chaque responsable prévoit une intervention sur les éléments de la déontologie (respect de la vie privée, de l’intimité, respect des souhaits du client, secret et réserve professionnels, vécu, situations jugées à risques…),
- chaque salarié nouvellement recruté doit satisfaire à des critères de recrutement spécifiques (par exemple résistance au stress, capacité à détecter une situation de maltraitance ou à risque de maltraitance, qualifications particulières pour gérer des situations spécifiques (prise en charge de patients en fin de vie, atteint de la maladie d’Alzheimer…) précisés dans le formulaire de synthèse d’entretien (F 45).

Dans un but de prévention, les responsables de secteur bénéficient d’une formation extérieure qui rappelle les principes de la bientraitance, les situations de maltraitance possibles, la conduite à tenir en cas de détection, les enjeux et les modes de signalement. Ils sensibilisent et forment à leur tour le reste du personnel.

Le personnel est sensibilisé au repérage et à l’alerte de leur responsable en cas de suspicion de maltraitance, ou de toute situation inhabituelle rencontrée au domicile.
Les responsables de secteur ont également un rôle de repérage lors des échanges téléphoniques qu’ils ont avec les clients, et à l’occasion des visites à domicile.

Dans le cas où le personnel d’encadrement conclut à un risque de maltraitance réel, des actions sont menées dans un but de prévention en agissant sur les facteurs de risque ou en en limitant les conséquences, telles que :

- la révision du plan d’aide,
- l’aménagement du domicile : dans ce cas, l’association a recours aux services d’organismes spécialisés dans l’aménagement de l’habitat et du matériel technique,
- l’information communiquée au médecin traitant,
- la sensibilisation de l’entourage familial (par exemple, sur les conséquences de la maladie d’Alzheimer,
- les réunions de coordination en interne (responsables de secteur, intervenants à domicile…) et en externe (assistante sociale, tuteur ou curateur, directeur départemental chargé de la cohésion sociale , médecin inspecteur de la santé…),
- le remplacement de l’intervenant professionnel,
- la formation spécifique d’un intervenant à domicile (par exemple, à la manipulation des personnes),
- la suspension, voire l’arrêt définitif des interventions de la structure, si l’intervenant est menacé,
- autres actions préventives.

Signalement des situations de maltraitance :

Les intervenants à domicile sont tenus d’informer sans délai le personnel d’encadrement de toute situation à risque de maltraitance. Ce constat conduit systématiquement à l’ouverture d’un traitement particulier. Par ailleurs, le personnel d’encadrement formé à la bientraitance programmera une visite à domicile afin de déterminer s’il y a effectivement une situation de maltraitance.

Lorsque des situations de maltraitance avérées sont rencontrées, l’association réalise un signalement selon les dispositions prévues et communiquées auprès des organismes et autorités ayant compétence pour recevoir ces informations :

- le responsable de l’antenne d’appel et de recueil téléphonique des signalements de maltraitance,
- le directeur départemental chargé de la cohésion sociale (Agence Régionale de Santé) et le Préfet,
- les responsables légaux (tuteur ou curateur) et les familles des victimes,
- les travailleurs sociaux.